LES ÉTAPES DU PROJET
Un projet photovoltaïque se construit sur plusieurs années et repose sur un cadre réglementaire exigeant. Chaque étape vise à garantir la priorité de la protection de l’environnement et l’information du public.
Les études préalables
Une fois la zone de projet définie, plusieurs études indépendantes sont menées afin d’établir un état initial du site :
- Étude écologique : biodiversité, habitats naturels, espèces protégées, zones sensibles.
- Étude paysagère : analyse du paysage, des points de vue et de la perception visuelle.
- Étude hydraulique : analyse des écoulements, des risques d’inondation.
Ces études sont réalisées par des bureaux spécialisés et indépendants.
L’étude d’impact et la démarche ERC
Sur la base des études, une étude d’impact environnemental est réalisée. Elle applique la séquence réglementaire Éviter – Réduire – Compenser (ERC) afin de limiter les impacts du projet, par exemple via :
- L’adaptation de l’implantation.
- La préservation de milieux naturels.
- La mise en place de plantations paysagères ou de mesures environnementales.
L’instruction réglementaire
Une fois les études finalisées, la demande de permis de construire est déposée en Préfecture. Elle est instruite par les services de l’État. De nombreuses consultations sont effectuées notamment auprès de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) ou de la Commission Départementale de Préservation des Espaces, Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF).
Une enquête publique permet à chacun de consulter le dossier et de formuler des observations. Un commissaire-enquêteur indépendant remet ensuite un avis au préfet, qui décide de l’autorisation du projet.
La construction et la mise en service
Lorsque le permis de construire est délivré, les travaux d’aménagement du parc pourront commencer : ils durent en moyenne entre 8 et 12 mois, mais ce délai peut varier d’un projet à l’autre (selon sa taille, les difficultés rencontrées, etc.). Pendant cette période, des équipes dédiées aménageront les différents accès, enfouiront les câbles, monteront les structures et s’occuperont du raccordement au réseau. Ils s’assureront, durant les travaux et à l’issue, de protéger la qualité des sols et la biodiversité.
À l’issue du chantier, le parc photovoltaïque est mis en service : il peut enfin produire de l’énergie ! Des suivis réglementaires et des certifications sont alors effectués pour vérifier que le parc satisfait bien à toutes les exigences spécifiées dans les études d’impact.
Des retombées fiscales sur plusieurs décennies
Un parc photovoltaïque génère des retombées fiscales annuelles pour les collectivités locales (commune, intercommunalité, département), pendant toute sa durée d’exploitation. Ces montants dépendent de la puissance finale du projet et évoluent dans le temps.
En ce qui concerne le projet photovoltaïque de Saint-Luperce, pour un projet de 8 MW, ces ressources fiscales estimées sont de :
- 5 700 €/an pour la Commune de Saint-Luperce ;
- 14 300 €/an pour la Communauté de communes Entre Beauce et Perche ;
- 8 600 €/an pour le Département de l’Eure-et-Loir.
Ces ressources dépendront de la puissance finale du projet et sont susceptibles d’évoluer au fil des ans.
Fin de vie et recyclage
Le démantèlement
Cette fin de vie du parc est à la charge de l’exploitant du parc. Les modules et les structures en aluminium sont évacués et les postes électriques sont retirés. Des travaux de restauration sont également menés pour que la parcelle retrouve son état d’avant-projet.
Ces travaux sont facilités par le fait que le parc est dès le début conçu pour intégrer cette dimension de réversibilité. Ainsi les panneaux sont installés sur des structures en métal s’appuyant sur des pieux battus qui permettent de préserver les sols en évitant toute fondation en béton.
Le cycle de vie des panneaux photovoltaïques
Le recyclage des panneaux
La collecte et le recyclage des panneaux photovoltaïques font l’objet d’une obligation réglementaire depuis 2002. Ils sont encadrés par la directive européenne sur les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). En France, l’éco-organisme SOREN est en charge de cette filière.
Les panneaux solaires sont recyclables à plus de 94% : leurs composants principaux (verres, plastiques et aluminium) sont recyclés dans des filières industrielles existantes. Dans une logique d’économie circulaire, ils peuvent être réutilisés pour fabriquer de nouveaux modules.